DÉNONCIATION DES AUTEURS D’INFRACTIONS

07.02.2017

 

DÉNONCIATION DES AUTEURS D’INFRACTIONS : ENFIN UN ARTICLE COMPLET !

 

Que vous soyez chauffeur à votre compte, ou celui d'une entreprise de VTC, voire de direction pour un VIP « pressé », cet article vous intéressera ;

 

Contenant des jurisprudences de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, vous saurez ce qui se passe quand le responsable légal du véhicule n'a personne à dénoncer :

Soit parce que c'est lui le responsable de l'infraction, soit parce qu'il se révèle incapable de savoir qui conduisait au moment des faits…

 

http://www.caradisiac.com/radars-denonciation-obligatoire-des-salaries-par-leur-patron-voici-a-quoi-ressemblent-les-pv-112117.htm

 

Bonne lecture et attention aux autres pièges ! (vidéo-verbalisation,…)

 


Pour la direction générale, Philippe OHANNESSIAN

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Crédit photo : SNCTP et FOTOLIA BY ADOBE

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