• CONDITIONS GÉNÉRALES •

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET :

Vous êtes actuellement connecté au site institutionnel de l'association professionnelle intitulée "Section Nationale des Chauffeurs de Transport de Personnalités", dite "SNCTP".

 

L'utilisateur ayant volontairement accédé à ce site s'engage à se conformer sans restrictions aux présentes conditions générales d'utilisation :

Ce site est édité par :

SNCTP, Section Nationale des Chauffeurs de Transport de Personnalités ;

Siège social : 121 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS.

Directeur de la publication : M. Philippe OHANNESSIAN, en qualité de président de l'association SNCTP.

Informations éditeur : SNCTP, association professionnelle loi 1901

Déclarée à la préfecture de police de PARIS

Identification RNA : W 75 124 2025

Parution n' 2017 0047

Date de la déclaration : 19 novembre 2017

Annonce légale n' 1351

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoc/pdf/2017/0047/JOAFE_PDF_Unitaire_20170047_01351.pdf

 

Informations hébergeur :

OVH, société à actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, dont le siège est situé au 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, France.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement afin de prendre en compte votre demande. 

Ces informations sont destinées à la SNCTP.

Conception et réalisation du site :

ARCTIC STUDIO - www.arcticstudio.fr

En application de la nouvelle réglementation RGPD de mai 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression desdites informations.

Le droit de retrait de l’adhérent est désormais remplacé par le droit à l’effacement et crée un droit à la portabilité.

Ces renseignements figurent dans le paragraphe dédié à cette réglementation sur notre site internet.

Pour exercer ces droits, ou pour toute autre demande, adressez-vous à : SNCTP 121 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS.

Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Droits d'auteur / Copyright : Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par M. Philippe OHANNESSIAN tout comme les marques "GRANDE REMISE" et "SECURITY DRIVER".

Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :

  • N'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;

  • Ne pas modifier volontairement de telles informations ;

  • Reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur (dits "copyright") de la SNCTP ;

  • Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation expresse, préalable, explicite et écrite du représentant légal de la SNCTP en poste  au jour de la survenance de l'événement .

Crédits photos:

Copyright photothèque interne à la SNCTP, FOTOLIA, divers constructeurs automobiles à des fins de publicité en leur faveur et M. William BEAUCARDET pour l'interview parue dans le Nouvel Observateur.

Les photographies figurant sur le site ne sont pas contractuelles.

Responsabilité :

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état.

La SNCTP ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de la collecte, l'utilisation ou l'exploitation de toute information parue sur ce site.

La SNCTP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, dans l'intérêt des utilisateurs, notamment en actualisant régulièrement ce site sans avoir à en informer systématiquement les utilisateurs.

La SNCTP ne pourra être tenue responsable pour quel que dommage que ce soit, tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou diffamatoires.

La SNCTP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les sites extérieurs à La SNCTP ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la SNCTP qui décline par conséquent toute responsabilité civile ou pénale quant à leur contenu présent, passé ou à venir.

L'utilisateur est par conséquent seul responsable de l'utilisation par ses soins de toute information contenue dans ce site internet.

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau.

Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Liens hypertextes :

La création de liens hypertexte vers le site de la SNCTP est soumise à l'accord préalable et écrit de la direction générale de la SNCTP.

 

Moyens de contact officiels du SNCTP  :

Messagerie et fonctionnement du site:  pour toute demande ou remarques sur le contenu et/ou le fonctionnement du site internet, écrivez à l'administrateur du site sur : contact@snctp-france.fr

SNCTP ET RGPD : RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

NOUVEAU CADRE LEGAL « RGPD », EN VIGUEUR A PARTIR DU 25 MAI 2018 :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Modifié par

Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018

Le texte légal au complet figure en lien ici :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Le représentant légal de l’association étant le président, celui-ci est nommé responsable de la protection des données, dit « Data Protector Officer » (DPO) en langage international ;

Au 1er octobre 2020, le responsable est monsieur Philippe OHANNESSIAN, président de la SNCTP.

A noter : contrairement aux fichiers clients des professionnels, le fichier d’une association professionnelle, politique ou religieuse n’est pas soumis au régime de déclaration préalable à la CNIL.

Vous êtes entièrement protégé par une confidentialité totale, conformément à nos engagements, aucun fichier n’ayant jamais été en ligne ou en page-cache, que ce soit sur nos différents supports de contact ou notre site internet officiel www.snctp-france.fr

Le droit de retrait de l’adhérent est remplacé par le droit à l’effacement et crée un droit à la portabilité des données personnelles.

 

RGPD et SNCTP : LES GRANDS PRINCIPES POUR NOTRE ASSOCIATION :

Pour notre association, être en conformité avec le RGPD signifie :

  • Demander et sauvegarder le consentement des personnes pour le traitement des données les concernant, cela étant réalisé par votre demande volontaire d’adhérer à la SNCTP,

  • Informer la CNIL et les personnes concernées (dans les 72 heures) si les données personnelles ont été piratées dans notre base (documents papiers ou informatiques),

  • Collecter uniquement les renseignements dont nous avons besoin pour votre adhésion,

  • Laisser la possibilité aux personnes dont les données sont collectées de connaître les éléments que nous avons besoin de conserver, à des fins de traitement et contrôle,

  • Tracer l’ensemble des documents mis en place servant au traitement des données personnelles.

 

MISE EN PLACE DE LA STRUCTURE RGPD DANS NOTRE ASSOCIATION :

Afin d’être en conformité avec le RGPD, nous avons réalisé un registre de traitement.

Qu’est-ce qu’un registre de traitement ?

L’explication est disponible via ce lien, sur le site officiel de la CNIL.

Plus précisément, ce registre nous permet de recenser l’ensemble des données personnelles et de disposer ainsi d’une vue d’ensemble de ce que nous faisons.

Par la suite, nous avons vérifié la sécurité de vos données avec l’assurance que tous nos contrats intègrent le RGPD : ceux de notre association, mais également ceux de nos fournisseurs et prestataires en réalisation de cartes de membres sécurisées et protégées en contrefaçon (dorure, relief, hologramme, impression en outillage Offset à très haute définition, encodage magnétique suivant modèles, …etc.)

SNCTP : NOTRE OBLIGATION D’INFORMER LES MEMBRES DE NOTRE ASSOCIATION DU TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES :

En tant qu’association professionnelle sous le régime de loi 1901, déclarée auprès du service compétent d’enregistrement qui est dépendant du Premier ministre, nous avons le devoir d’informer nos adhérents, bénévoles, donateurs, bénéficiaires, etc. de vos actions.

Par votre demande d’adhésion ou de mise en relation avec nos différents départements et services, vous êtes amenés à devoir nous délivrer des données personnelles vous concernant, ceci de manière totalement consentante ;

Certaines d’entre-elles étant qualifiées de « sensibles » par la réglementation, comme votre groupe sanguin (facultatif), qui est une donnée « biométrique » ;

Ce détail pouvant, sur votre demande, apparaître sur votre carte de membre annuelle est uniquement destiné à faciliter les soins en cas de blessures, si vous devenez malheureusement victime d’un accident de la route, en situation d’inconscience.

C’est le seul et unique but de la collecte de cette donnée personnelle biométrique, rappelons-le facultative.

Votre consentement est toujours pour la SNCTP une règle préalable essentielle, en droite ligne de la défense de vos intérêts.

 

UTILISATION CONSENTIE DES DONNEES PERSONNELLES PAR LE CANDIDAT A L’ADHÉSION ET PAR L’ADHÉRENT ACTIF EN RENOUVELLEMENT :

Tout adhérent devra accepter de donner son consentement de manière libre et éclairée, en apposant sa signature valant bon pour accord sur le formulaire d’adhésion après le paragraphe de fin résumé ci-après :

« J’accepte sans réserve les nouvelles conditions légales européennes de traitement des données (RGPD) ainsi que les conditions générales fixées par l’association SNCTP » ;

De part votre demande d’adhésion, vous acceptez également et implicitement, d’une manière plus exhaustive, les conditions suivantes reposant sur le RGDP :

« Avec l’envoi de ma demande d'adhésion, j'autorise la SNCTP à créer sur une base de données interne inaccessible au public ou aux autres adhérents mon espace membre personnalisé qui contiendra le minimum de données personnelles, indispensables au traitement de ma demande et du futur suivi administratif de mon dossier ;

La création de mon statut d’adhérent est validée sur la base des informations que j'ai fourni lors de mon adhésion ;

Je peux sur simple demande envoyée par lettre recommandée accéder à l’ensemble des données qui auront été collectées par la SNCTP et conservées par elle, m’opposer au traitement de ces données par ma démission en tant que membre actif de l’association ;

Lors de la fin définitive de mon adhésion, les données personnelles me concernant seront conservées par l’association SNCTP uniquement à des fins de contrôle de la procédure et effacées à l’issue du délai maximal prévu par le nouveau cadre légal RGPD. »

FIN DES CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DU CADRE LEGAL DU NOUVEAU RGPD.

Conditions générales vérifiées au 01 octobre 2020

Nombre de visite :
- Création graphique et droits d'auteurs ARCTIC STUDIO
Crédit photo : SNCTP et FOTOLIA BY ADOBE

Les informations recueillies par le service adhésion de la SNCTP sont obligatoires pour le traitement de votre commande. Elles seront conservées pour la durée de prescription légale attachée à l’opération. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l’association et à l'éventuel sous-traitant en charge de l’hébergement du site, ainsi qu'au prestataire en charge de la réalisation de vos articles personnels affichant certaines de vos données et photo. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier recommandé à notre siège social à cette adresse postale : SNCTP service informatique, 121 avenue des Champs - Elysées, 75008 PARIS